Photо: EPA |
Avec cette décision très attendue, les huit juges suprêmes ont donné leur feu vert au président allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES et le Pacte de stabilité adoptés par le Parlement du pays fin juin mais contre lesquels plusieurs plaintes avaient été déposées.
Dans le même temps, les juges suprêmes allemands ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros. Une augmentation de ce montant ne sera possible qu'avec l'approbation du Parlement allemand.
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